Politique de confidentialité

La présente politique décrit le traitement des données à caractère personnel mis en œuvre par Mica Numérique SARL (SARL), exploitant la marque Mica Numérique, sur le site raiztelecom.com. Elle est établie conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi Informatique et Libertés). Mica Numérique propose des formations destinées aux personnes de 40 à 60 ans : initiation aux nouvelles technologies et aux outils d'intelligence artificielle (réseaux de neurones génératifs) pour débutants, sans prérequis.

1. Catégories de données et finalités

Traitement	Catégories de données	Finalité	Base légale
Formulaire de contact	Nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone (facultatif), contenu du message	Répondre aux demandes d'information sur les formations et à toute question adressée à Mica Numérique	Art. 6.1.b RGPD (mesures précontractuelles) ou 6.1.f (intérêt légitime à répondre)
Abonnement à la lettre d'information	Adresse électronique, prénom (si renseigné), date et preuve du consentement, données d'ouverture et de clic	Envoi de conseils, actualités et offres de formation	Art. 6.1.a RGPD (consentement)
Journaux techniques du serveur	Adresse IP, date et heure, pages consultées, agent utilisateur	Sécurité, prévention des abus, bon fonctionnement du site	Art. 6.1.f RGPD (intérêt légitime)
Cookies et traceurs	Identifiants, données de navigation	Fonctionnement du site ; mesure d'audience et marketing uniquement avec consentement	Art. 82 loi Informatique et Libertés ; art. 6.1.a RGPD
Obligations légales	Données de facturation et de comptabilité	Respect des obligations comptables et fiscales	Art. 6.1.c RGPD

2. Modalités de collecte

2.1 Formulaire de contact

Le visiteur saisit lui-même les données dans le formulaire du site. Les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires au traitement de la demande ; à défaut, celle-ci ne peut être traitée. Le message est transmis à l'adresse [email protected]. Il est demandé de ne pas y inscrire de données sensibles (santé, opinions, etc.).

2.2 Abonnement à la lettre d'information

L'abonnement résulte de la saisie de l'adresse électronique dans le formulaire dédié et d'une action positive (case non précochée). Un message de confirmation peut être envoyé (double consentement). Chaque envoi comporte un lien de désinscription fonctionnant en un clic. Le retrait du consentement n'affecte pas la licéité des envois antérieurs.

3. Destinataires et sous-traitants

Destinataire	Rôle	Données concernées
Personnel habilité de Mica Numérique SARL	Responsable de traitement	Toutes les données ci-dessus
Hébergeur du site	Sous-traitant (art. 28 RGPD)	Données du site, journaux techniques
Prestataire d'envoi des lettres d'information	Sous-traitant (art. 28 RGPD)	Adresse électronique, prénom, statistiques d'envoi
Autorités publiques	Tiers autorisé	Données requises par la loi

Les données ne sont ni vendues ni cédées à des fins commerciales.

4. Transferts hors de l'Union européenne

Dans la mesure où un sous-traitant traiterait des données hors de l'Espace économique européen, le transfert est encadré par une décision d'adéquation de la Commission européenne ou par les clauses contractuelles types, assorties de mesures complémentaires le cas échéant. Une copie des garanties peut être obtenue auprès de [email protected].

5. Durées de conservation

Données	Durée	Point de départ / sort
Demandes via le formulaire de contact	3 ans	Dernier échange ; puis suppression ou anonymisation
Abonnés à la lettre d'information	Jusqu'au retrait du consentement ; 3 ans après la dernière interaction	Désinscription ou inactivité ; conservation de la preuve du consentement pendant la durée de prescription applicable
Journaux techniques	12 mois maximum	Date de l'enregistrement
Cookies et traceurs	13 mois maximum ; consentement renouvelé au plus tard après 6 mois	Dépôt du traceur
Pièces comptables	10 ans	Clôture de l'exercice

6. Cookies

Le site utilise des traceurs répartis en trois catégories : nécessaires (exemptés de consentement), mesure d'audience et marketing (soumis au consentement préalable, révocable à tout moment). Le refus est aussi simple que l'acceptation. Le détail figure dans la politique relative aux cookies accessible sur raiztelecom.com.

7. Droits des personnes

Droit	Contenu	Référence
Accès	Obtenir la confirmation du traitement et une copie des données	Art. 15 RGPD
Rectification	Faire corriger des données inexactes ou incomplètes	Art. 16
Effacement	Obtenir la suppression dans les cas prévus	Art. 17
Limitation	Geler le traitement dans les cas prévus	Art. 18
Portabilité	Recevoir les données fournies dans un format structuré (traitements fondés sur le consentement ou le contrat)	Art. 20
Opposition	S'opposer aux traitements fondés sur l'intérêt légitime et à la prospection	Art. 21
Retrait du consentement	À tout moment, sans effet rétroactif	Art. 7.3
Directives post-mortem	Définir le sort des données après le décès	Art. 85 loi Informatique et Libertés

8. Exercice des droits et réclamation

Toute demande peut être adressée par courriel à [email protected] ou par courrier à Mica Numérique SARL, 14 Rue Lafayette, 38000 Grenoble, France. Une pièce justificative d'identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable. La réponse est apportée dans un délai d'un mois, prorogeable de deux mois en cas de complexité, le demandeur en étant informé.

La personne concernée dispose du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.

9. Sécurité

Mica Numérique SARL met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement des échanges (HTTPS), contrôle des accès, sauvegardes, limitation des habilitations. En cas de violation de données présentant un risque, la CNIL et, le cas échéant, les personnes concernées sont informées conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.

10. Mineurs

Les services s'adressent à des adultes. Le site n'est pas destiné aux personnes de moins de 15 ans et aucune donnée n'est sciemment collectée auprès d'elles.