Conditions générales d'utilisation du site raiztelecom.com
Les présentes conditions encadrent l'accès au site raiztelecom.com, édité par Mica Numérique SARL (SARL), exploitant sous le nom commercial Mica Numérique une activité de formation destinée aux personnes de 40 à 60 ans : initiation aux nouvelles technologies et aux outils d'intelligence artificielle (réseaux de neurones, assistants conversationnels) pour débutants, sans connaissance préalable.
1. Données traitées et finalités
Le tableau suivant récapitule les catégories de données collectées via le site et leurs finalités. Le détail figure dans la politique de confidentialité.
| Flux | Catégories de données | Finalité | Base légale (RGPD, art. 6) |
|---|---|---|---|
| Formulaire de contact | Nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone (facultatif), contenu du message | Répondre aux demandes d'information sur les formations et les ateliers | Mesures précontractuelles ou intérêt légitime (art. 6.1.b et 6.1.f) |
| Abonnement par courriel | Adresse électronique, prénom (facultatif), date et preuve de l'inscription | Envoi d'informations, conseils pratiques et annonces de sessions de formation | Consentement (art. 6.1.a) |
2. Informations sur l'éditeur
| Élément | Valeur |
|---|---|
| Raison sociale | Mica Numérique SARL |
| Nom commercial | Mica Numérique |
| Forme juridique | SARL |
| Siège social | 14 Rue Lafayette, 38000 Grenoble, France |
| SIREN/SIRET et RCS | 143 232 653 — RCS Grenoble |
| TVA intracommunautaire | FR00981161276 |
| Courriel | [email protected] |
| Téléphone | +33 4 6556 1118 |
3. Objet et acceptation
Les présentes conditions définissent les règles d'utilisation du site. La navigation sur le site emporte acceptation de ces conditions. L'utilisateur qui ne les accepte pas doit cesser d'utiliser le site. Elles ne se substituent pas aux conditions de vente propres à chaque formation, communiquées avant toute inscription.
4. Services accessibles
| Service | Description | Nature |
|---|---|---|
| Consultation du site | Présentation des formations, du programme et des méthodes pédagogiques | Gratuit |
| Formulaire de contact | Demande de renseignements ou de devis | Gratuit, sans engagement |
| Abonnement aux courriels | Réception d'informations et de contenus sur les nouvelles technologies et l'IA | Gratuit, résiliable à tout moment |
| Formations | Sessions d'initiation au numérique et aux réseaux de neurones | Payant, régi par des conditions de vente distinctes |
5. Règles d'utilisation
| Obligation de l'utilisateur | Précision |
|---|---|
| Exactitude des informations | Les données transmises par formulaire doivent être exactes et relatives à l'utilisateur. |
| Usage licite | Tout usage contraire à la loi, à l'ordre public ou aux droits de tiers est interdit. |
| Intégrité du site | Sont interdits : l'extraction automatisée de contenus, l'introduction de logiciels malveillants, toute tentative d'accès non autorisé (art. 323-1 et s. du Code pénal). |
| Contenu des messages | Aucun contenu injurieux, diffamatoire, illicite ou publicitaire non sollicité. |
6. Abonnement par courriel
L'inscription requiert la saisie d'une adresse électronique et une action positive de l'utilisateur. Chaque message comporte un lien de désinscription fonctionnel ; la désinscription peut aussi être demandée à [email protected]. Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité des envois antérieurs. L'abonnement n'a aucune incidence sur l'accès aux formations.
7. Propriété intellectuelle
Les textes, supports pédagogiques, images, logos, marques et la structure du site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et appartiennent à Mica Numérique SARL ou à ses concédants. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite. Une utilisation strictement personnelle et non commerciale est tolérée.
8. Contenus à caractère informatif
Les informations relatives aux outils d'intelligence artificielle et aux technologies sont fournies à titre pédagogique et général. Ces outils évoluent rapidement ; leur exactitude ou leur adéquation à un besoin particulier n'est pas garantie. Elles ne constituent pas un conseil juridique, financier ou professionnel. L'utilisateur est invité à ne jamais saisir de données sensibles dans des outils tiers.
9. Responsabilité
| Situation | Position de l'éditeur |
|---|---|
| Indisponibilité du site | Le site est accessible sans garantie de continuité ; des interruptions pour maintenance ou en cas de force majeure sont possibles. |
| Liens vers des sites tiers | L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'en assume pas le contenu. |
| Dommages résultant de l'usage du site | Responsabilité limitée aux dommages directs et prouvés, dans la mesure permise par la loi. |
| Faute de l'utilisateur ou d'un tiers | L'éditeur n'en répond pas. |
Aucune stipulation ne limite la responsabilité en cas de dol, de faute lourde ou de dommage corporel, ni les droits impératifs du consommateur.
10. Données personnelles et cookies
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité, et l'usage des traceurs dans la politique relative aux cookies. L'utilisateur dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr). Ces droits s'exercent auprès de [email protected].
11. Modification des conditions
Mica Numérique SARL peut modifier les présentes conditions à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation. Dernière mise à jour : 2026.
12. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité par contact à [email protected]. Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dont les coordonnées sont communiquées sur demande et dans les conditions de vente. À défaut d'accord, les tribunaux français compétents seront saisis, sous réserve des règles impératives de compétence applicables aux consommateurs.